• [^] # Re: À propos de ce document

    Posté par . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.

    Ben justement, la procédure de co-décision n'est pas allée à son terme pour les brevets logiciels.

    > Et un remaniement de cette procédure est pour moi une condition nécéssaire pour que j'envisage de voter oui.

    Votes "non" et elle n'est pas remaniée.
    Votes "oui" et elle n'est pas remaniée.

    > Je ne souhaite pas que ce qui ce s'est produit pour les brevets logiciel ne se reproduise pour d'autre choses.

    Ben rester sous le traité de Nice ni change rien.
    On l'a dit et redis, les brevets logiciels n'ont rien à voir avec le TCE.