TCE moins foireux que le traité de Nice ? Oui !
Donc je vote oui.
> donc il nous faut une vraie constitution
Pour ça, il faut que les états le décide. C'est-à-dire qu'il faut supprimer tous les états et faire l'état Europe. On en est très loin.
> qui ne se cache pas derrière un traté pour faire passer ces petites idées liberticides.
Hier il était libéral aujourd'hui il est liberticide. Faudrait savoir.
> > > Que le courant actuel soit de gauche ou de droite n'y change rien.
> > Absolument faux.
> Ah bon donc on peut passer en force quand c'est la droite mais pas la gauche .
Tu (et moi) n'en sais strictement rien !
Pour les brevets logiciels et avec des états principalement à droite ça c'est passé comme ça. Point, fin de l'histoire. Avec la gauche on n'en sait rien de rien.
De plus, c'est quoi ce que t'appèles un passage en force ?
Le problème n'est pas ce petit passage en force mais que les états sont majoritairement favorables aux brevets.
Il y a "passage en force" pour une directive qui plait à une majorité d'état. C'est un petit passage en force.
S'il y avait une majorité d'état contre les brevets, ça serait une tout autre histoire. Le problème il est là et pas sur tel ou tel détail de procédure.
> C'est ca après 2 aller-retour en ignorant royalement les amendement s du parlement
Et alors ?
Le parlement a lui aussi ignoré royalement la volonté de breveté les logiciel par le Conseil.
La co-décision, c'est dans les deux sens.
> n'a d'autre choix que de réfuter en bloc
Idem pour le conseil.
> Donc c'est bien un rapport de force alors que le compromis aurait dù être favorisé et en cas de désaccord l'interêt général c'est à dire celui représenté par le parlement.
Pourquoi le parlement représente forcément l'intérêt général ?
Donc selon toi toutes les lois adoptés en France le sont pour l'intérêt général car elle sont validées par le parlement ?
Quelle vision simpliste...
Puisque le parlement Européen (et la majorité des parlements nationaux à court terme) est favorable au TCE, selon toi je dois en conclure que le TCE est bénéfique pour l'intérêt général ?
> Di Cosmo dit que l'Europe va valider les brevets pour faire plaisir à quelques individus au détriment de l'intêrêt général
Mais ce n'est absolument pas évident. L'Europe a plein de brevets et peut les faire valoir en chine ou au USA ou au japon. L'intérêt de l'Europe peut être d'avoir les brevets logiciels si beaucoup de pays pratiquent les brevets logiciels. Ainsi les produits venu de l'étranger en Europe doivent payer les brevets Européens.
Franchement, ce n'est pas évident que l'intérêt général est de ne pas avoir de brevet logiciel. L'intérêt général est que les brevets ne soit pas reconnu partout dans le monde. Ça c'est claire. Mais si on ne considère que l'intérêt de l'Europe, ce n'est pas évident car l'Europe a un avantage en brevet (pas par rapport aux USA, mais les USA ne sont pas le reste du monde).
S'il n'y a pas de brevets en Europe, l'Europe doit se passer de cette entrée d'argent (l'utilisation de brevets européens en Europe). Mais l'Europe n'a pas à payer les brevets logiciels non européen qu'elle utilise en Europe.
Donc, ce n'est pas évident.
Néanmoins, même si d'un point de vu financié ça semble potentiellement positif (au moins à court/moyen terme), les brevets logiciels ont d'énormes défauts :
- les petites boîtes souffrent, c'est injuste
- il y a beaucoup d'insécurité
- beaucoup d'argent va être investi en cabinet d'avocat et non en recherche
- c'est la mort à petit feu du logiciel libre
- etc
Pour les américains, leur intérêt général est que les brevets logiciels existent en Europe. En général les gens sont d'accord avec ça. Ce qui est bon pour les américains, n'est pas forcément mauvais pour les Européens. Si IBM était en Europe, les brevets logiciels passeraient les doigts dans le nez.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par fabb . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.
TCE moins foireux que le traité de Nice ? Oui !
Donc je vote oui.
> donc il nous faut une vraie constitution
Pour ça, il faut que les états le décide. C'est-à-dire qu'il faut supprimer tous les états et faire l'état Europe. On en est très loin.
> qui ne se cache pas derrière un traté pour faire passer ces petites idées liberticides.
Hier il était libéral aujourd'hui il est liberticide. Faudrait savoir.
> > > Que le courant actuel soit de gauche ou de droite n'y change rien.
> > Absolument faux.
> Ah bon donc on peut passer en force quand c'est la droite mais pas la gauche .
Tu (et moi) n'en sais strictement rien !
Pour les brevets logiciels et avec des états principalement à droite ça c'est passé comme ça. Point, fin de l'histoire. Avec la gauche on n'en sait rien de rien.
De plus, c'est quoi ce que t'appèles un passage en force ?
Le problème n'est pas ce petit passage en force mais que les états sont majoritairement favorables aux brevets.
Il y a "passage en force" pour une directive qui plait à une majorité d'état. C'est un petit passage en force.
S'il y avait une majorité d'état contre les brevets, ça serait une tout autre histoire. Le problème il est là et pas sur tel ou tel détail de procédure.
> C'est ca après 2 aller-retour en ignorant royalement les amendement s du parlement
Et alors ?
Le parlement a lui aussi ignoré royalement la volonté de breveté les logiciel par le Conseil.
La co-décision, c'est dans les deux sens.
> n'a d'autre choix que de réfuter en bloc
Idem pour le conseil.
> Donc c'est bien un rapport de force alors que le compromis aurait dù être favorisé et en cas de désaccord l'interêt général c'est à dire celui représenté par le parlement.
Pourquoi le parlement représente forcément l'intérêt général ?
Donc selon toi toutes les lois adoptés en France le sont pour l'intérêt général car elle sont validées par le parlement ?
Quelle vision simpliste...
Puisque le parlement Européen (et la majorité des parlements nationaux à court terme) est favorable au TCE, selon toi je dois en conclure que le TCE est bénéfique pour l'intérêt général ?
> Di Cosmo dit que l'Europe va valider les brevets pour faire plaisir à quelques individus au détriment de l'intêrêt général
Mais ce n'est absolument pas évident. L'Europe a plein de brevets et peut les faire valoir en chine ou au USA ou au japon. L'intérêt de l'Europe peut être d'avoir les brevets logiciels si beaucoup de pays pratiquent les brevets logiciels. Ainsi les produits venu de l'étranger en Europe doivent payer les brevets Européens.
Franchement, ce n'est pas évident que l'intérêt général est de ne pas avoir de brevet logiciel. L'intérêt général est que les brevets ne soit pas reconnu partout dans le monde. Ça c'est claire. Mais si on ne considère que l'intérêt de l'Europe, ce n'est pas évident car l'Europe a un avantage en brevet (pas par rapport aux USA, mais les USA ne sont pas le reste du monde).
S'il n'y a pas de brevets en Europe, l'Europe doit se passer de cette entrée d'argent (l'utilisation de brevets européens en Europe). Mais l'Europe n'a pas à payer les brevets logiciels non européen qu'elle utilise en Europe.
Donc, ce n'est pas évident.
Néanmoins, même si d'un point de vu financié ça semble potentiellement positif (au moins à court/moyen terme), les brevets logiciels ont d'énormes défauts :
- les petites boîtes souffrent, c'est injuste
- il y a beaucoup d'insécurité
- beaucoup d'argent va être investi en cabinet d'avocat et non en recherche
- c'est la mort à petit feu du logiciel libre
- etc
Pour les américains, leur intérêt général est que les brevets logiciels existent en Europe. En général les gens sont d'accord avec ça. Ce qui est bon pour les américains, n'est pas forcément mauvais pour les Européens. Si IBM était en Europe, les brevets logiciels passeraient les doigts dans le nez.