Un peu. Le texte est : Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Ça ne dit pas que la constitution française doit être calqué sur le TCE mais que les lois françaises doivent respecter le TCE.
Le parlement français ne va pas être élu à la proportionnel et le senat existera toujours, etc...
[^] # Re: 474 pages et 448 articles???
Posté par fabb . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.
Un peu. Le texte est :
Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Ça ne dit pas que la constitution française doit être calqué sur le TCE mais que les lois françaises doivent respecter le TCE.
Le parlement français ne va pas être élu à la proportionnel et le senat existera toujours, etc...