Ce traité pouvait être fait à l'identique sans jamais utiliser le mot constitution et on l'aurait considéré comme un traité comme les autres. Ainsi, personne n'aurait comparé ce traité à la contitution française comme personne n'a comparé le traité de Maëstricht à la constitution française lorsqu'il y avait le référendum sur le traité Maëstricht.
Penses-tu qu'utiliser le qualificatif de constitutionnel pour ce nouveau traité est trompeur ?
[^] # Re: 474 pages et 448 articles???
Posté par fabb . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.
Ce traité pouvait être fait à l'identique sans jamais utiliser le mot constitution et on l'aurait considéré comme un traité comme les autres. Ainsi, personne n'aurait comparé ce traité à la contitution française comme personne n'a comparé le traité de Maëstricht à la constitution française lorsqu'il y avait le référendum sur le traité Maëstricht.
Penses-tu qu'utiliser le qualificatif de constitutionnel pour ce nouveau traité est trompeur ?