> > Normalement la directive sur les brevets sera adoptée (ou pas) sous le traité de Nice.
> Est-ce que ca signifie qu'elle ne le serait ou pas sous le TCE ?
Non. Le TCE n'a aucune influence sur la directive sur les brevets logiciels.
> Il faut donc bien comprendre que le "non faussée" signifie donc arbitrée en fonction de règles qui se veulent justes et équitables.
> La question est donc, les institutions européenne permettent elles de définir un cadre juste et équitable pour ces règles,
Oui. Ce qui ne veut pas dire que toute les directives sorties sous le TCE le seront.
Mais protester contre la brevetabilité des logiciels car elle ne permet pas une "concurrence non-faussée" entre le logiciel libre et le logiciel proprio me semble tout à fait recevable (aussi bien avec le traité de Nice qu'avec le TCE).
Une disposition possible (qu'il faut creuser) est d'autoriser librement l'utilisation de brevets dans le cadre de logiciel libre. Les boîtes qui font du proprio continuront leur guerre dans leur coin.
> En revanche, on entretient par ce biais la concurrence entre les états au lieu de pousser les états à se féderer
Et que fait l'Europe à ton avis ? Tu crois que c'est mieux avec moins d'Europe et plus de protectionnisme ?
> en un seul état
Ce n'est actuellement pas possible. L'Europe met en commun ce qui peut l'être (directive sur l'environnement, l'agriculture, la pêche, etc...). C'est mieux que rien.
[^] # Re: Re:
Posté par fabb . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 0.
> Est-ce que ca signifie qu'elle ne le serait ou pas sous le TCE ?
Non. Le TCE n'a aucune influence sur la directive sur les brevets logiciels.
> Il faut donc bien comprendre que le "non faussée" signifie donc arbitrée en fonction de règles qui se veulent justes et équitables.
> La question est donc, les institutions européenne permettent elles de définir un cadre juste et équitable pour ces règles,
Oui. Ce qui ne veut pas dire que toute les directives sorties sous le TCE le seront.
Mais protester contre la brevetabilité des logiciels car elle ne permet pas une "concurrence non-faussée" entre le logiciel libre et le logiciel proprio me semble tout à fait recevable (aussi bien avec le traité de Nice qu'avec le TCE).
Une disposition possible (qu'il faut creuser) est d'autoriser librement l'utilisation de brevets dans le cadre de logiciel libre. Les boîtes qui font du proprio continuront leur guerre dans leur coin.
> En revanche, on entretient par ce biais la concurrence entre les états au lieu de pousser les états à se féderer
Et que fait l'Europe à ton avis ? Tu crois que c'est mieux avec moins d'Europe et plus de protectionnisme ?
> en un seul état
Ce n'est actuellement pas possible. L'Europe met en commun ce qui peut l'être (directive sur l'environnement, l'agriculture, la pêche, etc...). C'est mieux que rien.