Qui oublie de dire que le traité de Nice (le traité actuel) est plus dure à modifier que le TCE (preuve que l'intention du TCE n'est pas d'être gravé dans le membre, du moins pas plus que le traité actuel). Que le traité de Nice, comme le TCE, n'a pas de durée limitée.
Qui parle principalement des brevets logiciels mais oublie de dire que le TCE n'a rien à voir là dedans et que la directive sur les brevets logicielles sera validée ou non sous le traité de Nice.
Qui oublie de dire que la directive sur les brevets logiciels n'est pas appliquée en Europe et peut encore être "interdit" (TCE ou non). Tout dépend du parlement.
Qui considère que l'Europe est un état comme la France ce qui est faux.
Qui compare la constitution Française avec le traité établissant une constitution pour l'Europe.
Qui oublie de dire que les traités en cours qui remplacent le TCE sont aussi long que le TCE et beaucoup plus pénible à lire (appilement d'amendement).
Qui oublie de dire que le parlement européen (qui est ensencé dans le document) à voté à 72 % pour le TCE (absents compris).
Qui oublie de dire que la convention sur la constitution européenne a travaillé en tout transparence : http://european-convention.eu.int/(...)
Qui fait des reproches à l'Europe alors qu'il devrait les adresser aux états. Ce n'est pas de la faute au TCE si la France est pour les brevets logiciels. Ce n'est pas de la faute au TCE si les français ont voté à droite qui est pro-brevet.
Qui ment en disant que les brevets logiciels n'intéressent que les USA. Il y a beaucoup de boîtes européennes pro-brevets et notamment en France.
Qui oublie de dire que ça fait depuis peu de temps que le parlement français peut aussi faire des propositions de lois. D'ailleurs, je me demande si cette possibilité a jamais été utilisée.
Puis, franchement, l'étalement sur tout le papier d'un complot des politiciens européens qui ne vise qu'à favoriser les USA et a détruire l'Europe c'est crédible 2 secondes ?
Soyons sérieux, pas un instant.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par fabb . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 7.
Qui oublie de dire que le traité de Nice (le traité actuel) est plus dure à modifier que le TCE (preuve que l'intention du TCE n'est pas d'être gravé dans le membre, du moins pas plus que le traité actuel). Que le traité de Nice, comme le TCE, n'a pas de durée limitée.
Qui parle principalement des brevets logiciels mais oublie de dire que le TCE n'a rien à voir là dedans et que la directive sur les brevets logicielles sera validée ou non sous le traité de Nice.
Qui oublie de dire que la directive sur les brevets logiciels n'est pas appliquée en Europe et peut encore être "interdit" (TCE ou non). Tout dépend du parlement.
Qui considère que l'Europe est un état comme la France ce qui est faux.
Qui compare la constitution Française avec le traité établissant une constitution pour l'Europe.
Qui oublie de dire que les traités en cours qui remplacent le TCE sont aussi long que le TCE et beaucoup plus pénible à lire (appilement d'amendement).
Qui oublie de dire que le parlement européen (qui est ensencé dans le document) à voté à 72 % pour le TCE (absents compris).
Qui oublie de dire que la convention sur la constitution européenne a travaillé en tout transparence :
http://european-convention.eu.int/(...)
Qui fait des reproches à l'Europe alors qu'il devrait les adresser aux états. Ce n'est pas de la faute au TCE si la France est pour les brevets logiciels. Ce n'est pas de la faute au TCE si les français ont voté à droite qui est pro-brevet.
Qui ment en disant que les brevets logiciels n'intéressent que les USA. Il y a beaucoup de boîtes européennes pro-brevets et notamment en France.
Qui oublie de dire que ça fait depuis peu de temps que le parlement français peut aussi faire des propositions de lois. D'ailleurs, je me demande si cette possibilité a jamais été utilisée.
Puis, franchement, l'étalement sur tout le papier d'un complot des politiciens européens qui ne vise qu'à favoriser les USA et a détruire l'Europe c'est crédible 2 secondes ?
Soyons sérieux, pas un instant.