> -la privatisation de la sécu
> C'est déjà le cas, le TCE ne changera rien à cela, puisqu'il est déjà
> possible de se passer de la sécu, et ce malgré le fait que l'administration
> freine des 4 fers et use de menaces (genre « si vous n'êtes pas affiliés à la
> sécu, vous ne pouvez pas travailler en France ») pour dissuader des gens
> de le faire !
> http://www.google.fr/search?hl=fr&q=quitter+la+s%C3%A9curit%C3%(...)
[^] # Re: NON à l'Europe des flics et des patrons
Posté par riba . En réponse au journal Le prof de droit, le TCE, et Excel (sur un fond sonore célèbre de Ennio Morricone). Évalué à 2.
> C'est déjà le cas, le TCE ne changera rien à cela, puisqu'il est déjà
> possible de se passer de la sécu, et ce malgré le fait que l'administration
> freine des 4 fers et use de menaces (genre « si vous n'êtes pas affiliés à la
> sécu, vous ne pouvez pas travailler en France ») pour dissuader des gens
> de le faire !
> http://www.google.fr/search?hl=fr&q=quitter+la+s%C3%A9curit%C3%(...)
Après moultes recherches, le site dont tu parles ( http://www.conscience-politique.org/Espaces_dossiers/finmonopolesec(...) ) qui explique qu'on peut quitter la sécu, avec plein d'arguments qu'ont l'air "officiels", ment. Il cite des textes et les interprète à sa façon. L'équivalent du conseil constitutionnel pour l'europe a jugé que la sécu sortait des prérogatives de la fameuse directive européenne (arret: http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!C(...) ).
Donc non, personne en france peut quitter la sécu et le site http://www.conscience-politique.org(...) (poujadistes) ment (du FUD?).
Le petit texte de réponse officiel est la: http://www.securite-sociale.fr/actualites/organisation/monopolesecu(...)
voila voila.