> c'est-à-dire de passer d'une constitution à une autre.
Dans ce cas, c'est pareil pour tous les traités. C'est les conditions pour changer un accord entre états souverains.
Les accords entre états ont toujours une portée limitée. D'où les limites des modifications possibles, comme le TCE (et tous les autres traités) a un domaine de compétence bien délimité.
Ceci vient du fait que les états veulent conserver un minimum de souverainté (à tord ou à raison). Le jours où l'Europe peut modifier tout et n'importe quoi, il n'y aura plus d'état. Mais ça va prendre des décénnies si ce n'est pas des siècles.
Notes bien que les modifications ne sont pas limitées. Mais que chaque état a un droit de véto ce qui revient un peu même.
> peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment)
Oui. La partie I comprise.
> par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III.
Non.
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
...
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III.
Par contre :
3. La décision européenne visée au paragraphe 2 ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans le présent traité.
L'article IV-445 est une procédure simpliée. Comme c'est une version simplifiée et moins contraignante/contrôlée la portée de modification est limitée. Mais l'article IV-445 ne limite pas les possibilités de modification des article IV-443 ou IV-444. Il est indépendant.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Dans ce cas, c'est pareil pour tous les traités. C'est les conditions pour changer un accord entre états souverains.
Les accords entre états ont toujours une portée limitée. D'où les limites des modifications possibles, comme le TCE (et tous les autres traités) a un domaine de compétence bien délimité.
Ceci vient du fait que les états veulent conserver un minimum de souverainté (à tord ou à raison). Le jours où l'Europe peut modifier tout et n'importe quoi, il n'y aura plus d'état. Mais ça va prendre des décénnies si ce n'est pas des siècles.
Notes bien que les modifications ne sont pas limitées. Mais que chaque état a un droit de véto ce qui revient un peu même.
> peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment)
Oui. La partie I comprise.
> par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III.
Non.
Par contre :
L'article IV-445 est une procédure simpliée. Comme c'est une version simplifiée et moins contraignante/contrôlée la portée de modification est limitée. Mais l'article IV-445 ne limite pas les possibilités de modification des article IV-443 ou IV-444. Il est indépendant.