• [^] # Re: merci

    Posté par . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.


    Le conseil des ministre ne serait pas élus !?


    Bah non.


    Et la commission, elle n'a pas été elus justement par le parlement européen ?


    Non, seul le président de la commission est élu. Le reste de la commission est désigné par le conseil. Le parlement peut refuser en bloc mais ne peut récuser un seul des membres.