Seul les représentants élus disent la Volonté générale, et personne d'autre
En l'occurence, pour ce qui est des brevets logiciels, les représentants élus (du parlement Européen) ont voulu très largement les limiter, et les représentants non élus (Commission Européenne et Conseil des Ministres) ont zappé la "Volonté Générale".
A moins qu'il ne manque un smiley quelque part.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: merci
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Bon, ben alors le TCE se conçoit mal.
En l'occurence, pour ce qui est des brevets logiciels, les représentants élus (du parlement Européen) ont voulu très largement les limiter, et les représentants non élus (Commission Européenne et Conseil des Ministres) ont zappé la "Volonté Générale".
A moins qu'il ne manque un smiley quelque part.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN