> En France, si 70% du parlement vote (via des amendements) la limitation technique des brevets, le gouvernement doit promulguer et appliquer la loi.
Mais le problème c'est qu'avec la France, ça n'arrive JAMAIS (au mieux une fois tous les 10 ans) !
Donc, pour les brevets logiciels ça n'arrivera pas. Si le gouvernement dit "brevetage illimité", ça sera brevetage illimité. Il ne faut rien attendre du parlement pour inverser la tendance. Pour inverser la tendance, il faut aller manifester (d'où les nombreuses manifestations en France).
Avec l'Europe, le parlement peut voter contre et ça arrive !
Le parlement a déjà massivement amendé la directive sur les brevets logiciels, il s'est majoritairement manifesté contre la directive proposée. En France ça n'arrive JAMAIS !
Le parlement peut encore amender la directive sur les brevets logiciels, il peut encore la refuser. Indéniable ça peut arriver.
> Je te laisse comparer avec l'europe
Je ne dis pas que l'Europe est parfaite.
Mais tu oublies que pour la France, le parlement est basé sur un système majoritaire et que les élections sont basées sur des partis.
Je ne diaboliserais pas ce système. Il a ses avantages. Entre autre le parlement a une identiée forte et les législatives sont "attractives", sont un enjeux majeur. D'où les phénomènes d'alternance (de changement de politique "radical") en France qu'on ne retrouve pas dans le parlement Européen.
> Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement
Faux. Le parlement français est principalement une boîte d'enregistrement. Lorsqu'un menbre de la majorité vote contre une loie proposée par l'exécutif, ça fait les gros titres. Lorsque l'UDF n'a pas le doigt sur la couture, n'est plus au ordre du parti majoritaire, ça fait les gros titres.
L'ÉNORME avantage démocratique du parlement européen est qu'il utilise la proportionnelle. Le parlement européen est beaucoup plus représentatif du peuple européen que le parlement français est représentatif du peuple français. C'est définitivement indiscutable.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Mais le problème c'est qu'avec la France, ça n'arrive JAMAIS (au mieux une fois tous les 10 ans) !
Donc, pour les brevets logiciels ça n'arrivera pas. Si le gouvernement dit "brevetage illimité", ça sera brevetage illimité. Il ne faut rien attendre du parlement pour inverser la tendance. Pour inverser la tendance, il faut aller manifester (d'où les nombreuses manifestations en France).
Avec l'Europe, le parlement peut voter contre et ça arrive !
Le parlement a déjà massivement amendé la directive sur les brevets logiciels, il s'est majoritairement manifesté contre la directive proposée. En France ça n'arrive JAMAIS !
Le parlement peut encore amender la directive sur les brevets logiciels, il peut encore la refuser. Indéniable ça peut arriver.
> Je te laisse comparer avec l'europe
Je ne dis pas que l'Europe est parfaite.
Mais tu oublies que pour la France, le parlement est basé sur un système majoritaire et que les élections sont basées sur des partis.
Je ne diaboliserais pas ce système. Il a ses avantages. Entre autre le parlement a une identiée forte et les législatives sont "attractives", sont un enjeux majeur. D'où les phénomènes d'alternance (de changement de politique "radical") en France qu'on ne retrouve pas dans le parlement Européen.
> Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement
Faux. Le parlement français est principalement une boîte d'enregistrement. Lorsqu'un menbre de la majorité vote contre une loie proposée par l'exécutif, ça fait les gros titres. Lorsque l'UDF n'a pas le doigt sur la couture, n'est plus au ordre du parti majoritaire, ça fait les gros titres.
L'ÉNORME avantage démocratique du parlement européen est qu'il utilise la proportionnelle. Le parlement européen est beaucoup plus représentatif du peuple européen que le parlement français est représentatif du peuple français. C'est définitivement indiscutable.