L'Europe est beaucoup plus "démocratique" que la France.
En France, si 70% du parlement vote (via des amendements) la limitation technique des brevets, le gouvernement doit promulguer et appliquer la loi. De plus le parlement français a (c'est récent, ce n'est pas d'origine dans le 5ème) également la possibilité de proposer lui-même des lois d'origine parlementaire.
Je te laisse comparer avec l'europe. Je pense que ça ne t'étonnera pas si je pense que l'europe n'est pas très démocratique à cause de ça. Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement, qui a tout juste le droit de refuser d'enregistrer un texte. La codécision n'existe pas, il n'y a pas de symétrie entre les rôles du parlement et de la comission sur le vote des lois.
Je t'accorde qu'en France[1] on a une «assemblée de godillots» juste bonne à voter les lois du gouvernements. Mais le gouvernement est responsable devant lui. En Europe le conseil (qui fait préparer les lois par la comission qui est son émanation) n'est responsable devant personne.
[1] anecdote: Mitterand a voté NON à la constitution de la 5ème, au fait...
[^] # Re: consternant
Posté par fleny68 . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 4.
En France, si 70% du parlement vote (via des amendements) la limitation technique des brevets, le gouvernement doit promulguer et appliquer la loi. De plus le parlement français a (c'est récent, ce n'est pas d'origine dans le 5ème) également la possibilité de proposer lui-même des lois d'origine parlementaire.
Je te laisse comparer avec l'europe. Je pense que ça ne t'étonnera pas si je pense que l'europe n'est pas très démocratique à cause de ça. Le parlement européen n'est qu'une chambre d'enregistrement, qui a tout juste le droit de refuser d'enregistrer un texte. La codécision n'existe pas, il n'y a pas de symétrie entre les rôles du parlement et de la comission sur le vote des lois.
Je t'accorde qu'en France[1] on a une «assemblée de godillots» juste bonne à voter les lois du gouvernements. Mais le gouvernement est responsable devant lui. En Europe le conseil (qui fait préparer les lois par la comission qui est son émanation) n'est responsable devant personne.
[1] anecdote: Mitterand a voté NON à la constitution de la 5ème, au fait...