> Je ne vois pas en quoi le TCE, dans ce que j'ai lu, est plus facile à modifier que, par exemple, le traité de Nice.
TCE :
Articles IV-443, IV-444, IV-445
Traité de Nice (en fait traité de Maëstricht, car le traité de Nice est un amendement mais n'amende pas les conditions de révision établie lors du traité de Maëstricht) :
Article N
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
TCE :
Articles IV-443, IV-444, IV-445
Traité de Nice (en fait traité de Maëstricht, car le traité de Nice est un amendement mais n'amende pas les conditions de révision établie lors du traité de Maëstricht) :
Article N
Lis, compares, tu verras, c'est évident.