> «Objet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe»
Remplaces par :
- Objet: Traité de Marseille
> «[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
Remplaces par :
- "[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet du traité de Marseille au nom des citoyens et des États d'Europe[...]"
> «ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
Remplaces par :
- "ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présent traité établit l'Union européenne [...]»"
> «[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Remplaces par :
- "[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans le traité de Marseille."
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 0.
Remplaces par :
- Objet: Traité de Marseille
> «[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
Remplaces par :
- "[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet du traité de Marseille au nom des citoyens et des États d'Europe[...]"
> «ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
Remplaces par :
- "ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présent traité établit l'Union européenne [...]»"
> «[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Remplaces par :
- "[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans le traité de Marseille."
Voilà, ça ne change strictement rien.