> comme le fonctionnement actuel qui a conduit à la situation sur les brevets logiciels.
Franchement, c'est lourd.
La France veut les brevets logiciels. Si elle veut le faire uniquement en France, c'est plié en deux temps trois mouvements. Pour le faire au niveau européen c'est beaucoup plus difficile.
L'Europe est beaucoup plus "démocratique" que la France. En France, l'opposition n'a *aucun* pouvoir. Notre gouvernement actuel a enfilé comme des perles des lois impopulaires et injustes (Perben 2, intermittent du spectable, réduction unilatérale et à rebour de la durée d'indemnisation chomage (c'est passé en justice, la loie est illégale!), amnistie pour ceux qui ont des capitaux à l'étrangé, etc...).
Faire passer les brevets logiciels en France ne posera aucun problème.
Beaucoup ensencent la constitution Française pour descendre le TCE, mais les faits sont là :
- La France vote beaucoup plus facilement des lois absurdes que l'Europe.
C'est indiscutable. Si tu ne veux pas du TCE, tu ne devrais pas vouloir de la constitution Français (aussi mignonne soit elle sur le papier).
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Franchement, c'est lourd.
La France veut les brevets logiciels. Si elle veut le faire uniquement en France, c'est plié en deux temps trois mouvements. Pour le faire au niveau européen c'est beaucoup plus difficile.
L'Europe est beaucoup plus "démocratique" que la France. En France, l'opposition n'a *aucun* pouvoir. Notre gouvernement actuel a enfilé comme des perles des lois impopulaires et injustes (Perben 2, intermittent du spectable, réduction unilatérale et à rebour de la durée d'indemnisation chomage (c'est passé en justice, la loie est illégale!), amnistie pour ceux qui ont des capitaux à l'étrangé, etc...).
Faire passer les brevets logiciels en France ne posera aucun problème.
Beaucoup ensencent la constitution Française pour descendre le TCE, mais les faits sont là :
- La France vote beaucoup plus facilement des lois absurdes que l'Europe.
C'est indiscutable. Si tu ne veux pas du TCE, tu ne devrais pas vouloir de la constitution Français (aussi mignonne soit elle sur le papier).