• [^] # Re: consternant

    Posté par . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.

    > Le traité de Nice a une date de validité : 2009

    Renseignes toi 2 secondes. Ça c'est encore un autre argument complètement bidon des pro-non (dont Attac est le champion des menteurs).
    Le traité de Nice n'a pas de limite de validité.

    2009 est la fin de la *première* (et pas dernière) législature "normale" (tel qu'actuellement) sous le traité de Nice.

    > mais parce que j'ai constaté que les partisans du non citaient précisemment le texte

    En général hors contexte et pour dire des conneries. Lis le traité et ne te satisfais pas de petits de phrase hors contexte.