Ok je vais essayer même si je suis pas sur de ne pas dire de connerie. Mais voila comment je vois les choses.
La constitution de notre pays reste la constitution française. Cette constitution nous permet d'adhérer à l'Unions européenne, L'appartenance à l'Union implique que nous reconnaissons à l'Union européenne le droit d'édicter des textes législatif dans CERTAINS domaines (qui sont nombreux et importants). Dans ces domaines la législation européenne est supérieure à la législation française.
Il faut noter que c'est déjà le cas[1], la constitution ne donnant que plus de contrôle démocratique (plus de pouvoir au parlement par une extension importante de la règle de codécision, plus grande implication des parlements nationaux...) au processus d'adoption de cette législation européenne.
Mais la France délègue également une partie de son pouvoir éxecutif et judiciaire. Cette délégation est toutefois non définitive (on peu se retirer de l'Union européenne), elle peut etre changée (en accord avec les autres pays européens bien entendus).
Si le TCE était supérieur à la constitution des pays il n'y aurait _aucun_ moyen pour les institutions nationales d'influer sur les décisions européennes, ce qui n'est pas le cas. Dans un régime fédéraliste comme les USA ça l'est (les gouverneurs des états n'ont pas de pouvoir fédéral).
J'ai vu dans les commentaires et dans le texte qu'il n'y a pas de séparation de ces pouvoirs : c'est faux.
Les pouvoirs sont partagés entre deux pôles (intergouvernemental et supranational).
pouvoir législatif :
supranational : le parlement européen élu au suffrage universel direct
intergouvernemental : Le conseil des ministres (ou conseil tout court), qui émane des gouvernements qui sont responsables devant leurs parlement nationaux respectifs. Ces parlements sachant en permanence ce qui se passe a Bruxelles.
pouvoir exécutifs :
supranational : La commission qui est responsable devant le parlement et devrait appliquer la poltique voulue par le parlement.
intergouvernemtal : le conseil européen, qui est aussi une émanation des executifs nationaux (c'est vrai que la c'est un peu tordu). Le conseil européen ayant un rôle que l'on pourrait comparer a celui du président de la république.
Voila je vais m'arreter la parce que j'ai pas envie d'y passer la soirée.
[1] : c'est trouvé vite fait sur Google mais ca correspond a ce que j'ai entendu dans tout les cours de droit que j'ai suivit.
PS : Pour ceux qui chercherais un argumentaire pro-oui assez complet, celui du PS n'est pas mal (quoique orienté politiquement mais il fallait s'y attendre) :
[^] # Re: consternant
Posté par olosta . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 3.
La constitution de notre pays reste la constitution française. Cette constitution nous permet d'adhérer à l'Unions européenne, L'appartenance à l'Union implique que nous reconnaissons à l'Union européenne le droit d'édicter des textes législatif dans CERTAINS domaines (qui sont nombreux et importants). Dans ces domaines la législation européenne est supérieure à la législation française.
Il faut noter que c'est déjà le cas[1], la constitution ne donnant que plus de contrôle démocratique (plus de pouvoir au parlement par une extension importante de la règle de codécision, plus grande implication des parlements nationaux...) au processus d'adoption de cette législation européenne.
Mais la France délègue également une partie de son pouvoir éxecutif et judiciaire. Cette délégation est toutefois non définitive (on peu se retirer de l'Union européenne), elle peut etre changée (en accord avec les autres pays européens bien entendus).
Si le TCE était supérieur à la constitution des pays il n'y aurait _aucun_ moyen pour les institutions nationales d'influer sur les décisions européennes, ce qui n'est pas le cas. Dans un régime fédéraliste comme les USA ça l'est (les gouverneurs des états n'ont pas de pouvoir fédéral).
J'ai vu dans les commentaires et dans le texte qu'il n'y a pas de séparation de ces pouvoirs : c'est faux.
Les pouvoirs sont partagés entre deux pôles (intergouvernemental et supranational).
pouvoir législatif :
supranational : le parlement européen élu au suffrage universel direct
intergouvernemental : Le conseil des ministres (ou conseil tout court), qui émane des gouvernements qui sont responsables devant leurs parlement nationaux respectifs. Ces parlements sachant en permanence ce qui se passe a Bruxelles.
pouvoir exécutifs :
supranational : La commission qui est responsable devant le parlement et devrait appliquer la poltique voulue par le parlement.
intergouvernemtal : le conseil européen, qui est aussi une émanation des executifs nationaux (c'est vrai que la c'est un peu tordu). Le conseil européen ayant un rôle que l'on pourrait comparer a celui du président de la république.
Voila je vais m'arreter la parce que j'ai pas envie d'y passer la soirée.
[1] : c'est trouvé vite fait sur Google mais ca correspond a ce que j'ai entendu dans tout les cours de droit que j'ai suivit.
http://www.bmlweb.org/droit_se_20001.htm#2.%20Les%20normes%20intern(...)
PS : Pour ceux qui chercherais un argumentaire pro-oui assez complet, celui du PS n'est pas mal (quoique orienté politiquement mais il fallait s'y attendre) :
http://www.ouisocialiste.net/IMG/pdf/Vrai-Faux_actu21-02.pdf(...)