Oui au référendum : TCE
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
Sauf que le traité de Nice n'a pas la légitimité politique et institutionnel d'un texte 'établissant une constitution' adopté par referendum.
Et la question n'est pas non plus choisissez entre le traité de Nice et le TCE.
d'ailleurs, le jour ou on me le demande je voterai Non au traité de Nice également...
Il y a et dans le traité de Nice et dans le tce des points que je juge inacceptables, comme le fonctionnement actuel qui a conduit à la situation sur les brevets logiciels. Je ne vais pas y voter OUI sous prétexte qu'elles sont déjà en vigueur.
[^] # Re: consternant
Posté par fleny68 . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
Sauf que le traité de Nice n'a pas la légitimité politique et institutionnel d'un texte 'établissant une constitution' adopté par referendum.
Et la question n'est pas non plus
choisissez entre le traité de Nice et le TCE.
d'ailleurs, le jour ou on me le demande je voterai Non au traité de Nice également...
Il y a et dans le traité de Nice et dans le tce des points que je juge inacceptables, comme le fonctionnement actuel qui a conduit à la situation sur les brevets logiciels. Je ne vais pas y voter OUI sous prétexte qu'elles sont déjà en vigueur.