> Faux. Il faut l'unanimité dans les deux traités.
Le TCE est indéniablement plus facile à modifier (même s'il n'est pas très facile à modifier). Il y a en gros la même procédure que le traité de Nice + article IV-444 et IV-445.
Je le dis pour d'autres qui lisent trop Attac, la banque centrale est uniquement consultée.
> Seulement, entre temps, nous sommes passés de 15 à 25.
Aujourd'hui :
Traité de Nice : 25
TCE : 25
Tu aurais préféré que le TCE soit adopté à l'époque de l'europe des 15 ?
Le traité de Nice n'a pas le pouvoir de dissoudre des états. Actuellement avec le traité de Nice, il faut l'accord à l'unanimité des 25 états membres.
> De toute façon, ne te fait pas de bile, je ne crois pas (ce n'est qu'un sentiment) que le non l'emporte.
Si le oui n'est pas plus mobilisé, le "non" va l'emporté. Vu comme c'est parti, c'est possible.
Surtout que le non s'installe.
> sinon c'est la catastrophe (choix : fin du monde, fin de l'Europe, fin de la France, ...).
Le truc de la catastrophe ne tient pas 2 secondes.
Par contre faire peser la responsabilité de l'isolement de la Français si le "non" l'emporte est plus pertinant.
Il reste moins de 2 mois. C'est long et c'est court.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Le TCE est indéniablement plus facile à modifier (même s'il n'est pas très facile à modifier). Il y a en gros la même procédure que le traité de Nice + article IV-444 et IV-445.
Je le dis pour d'autres qui lisent trop Attac, la banque centrale est uniquement consultée.
> Seulement, entre temps, nous sommes passés de 15 à 25.
Aujourd'hui :
Traité de Nice : 25
TCE : 25
Tu aurais préféré que le TCE soit adopté à l'époque de l'europe des 15 ?
Le traité de Nice n'a pas le pouvoir de dissoudre des états. Actuellement avec le traité de Nice, il faut l'accord à l'unanimité des 25 états membres.
> De toute façon, ne te fait pas de bile, je ne crois pas (ce n'est qu'un sentiment) que le non l'emporte.
Si le oui n'est pas plus mobilisé, le "non" va l'emporté. Vu comme c'est parti, c'est possible.
Surtout que le non s'installe.
> sinon c'est la catastrophe (choix : fin du monde, fin de l'Europe, fin de la France, ...).
Le truc de la catastrophe ne tient pas 2 secondes.
Par contre faire peser la responsabilité de l'isolement de la Français si le "non" l'emporte est plus pertinant.
Il reste moins de 2 mois. C'est long et c'est court.