Re: Allez, mon avis au passage

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[^] # Re: Allez, mon avis au passage

Posté par hervé Couvelard le 06 avril 2005 à 17:02. En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.

fabB : De plus dans ce journal je n'ai pas faire de "gnagnagna c'est déjà dans le traité de Nice".

http://linuxfr.org/comments/556260.html#556260(...)
Le TCE n'est pas révisable selon lui. Il est plus facilement révisable que le traité de Nice.

http://linuxfr.org/comments/556481.html#556481(...)
Le traité de Nice est plus dure à changer que le TCE.

http://linuxfr.org/comments/556559.html#556559(...)
À côté du traité de Nice (empilement d'amendement) le TCE est un conte pour enfant.

http://linuxfr.org/comments/556373.html#556373(...)
Signes pas pour le TCE. Tu feras un chèque en blanc pour le traité de Nice.

allez fabB c'est pour te taquiner......