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Posté par fabb le 06 avril 2005 à 16:34. En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
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[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Tout est là :
http://european-convention.eu.int/(...)
Pas de truc fait en cachette et autres complots que nous distille les pro-non.