> non, les représentants de la France ont négocié un traité, et conformément à la constitution française, il faut le faire ratifier
Non.
C'est parce qu'il faut changer la constitution française pour le TCE (transfert de compétences) qu'il faut passer par le parlement ou le référendum.
La France a ratifié le traité de Nice sans passer par le parlement ou un référendum.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Non.
C'est parce qu'il faut changer la constitution française pour le TCE (transfert de compétences) qu'il faut passer par le parlement ou le référendum.
La France a ratifié le traité de Nice sans passer par le parlement ou un référendum.