> Le traité de Nice ne se prétend pas une constitution.
Ben considère que le traité établissant une constitution pour l'Europe est le "traité de Marseille". Ça ne changera rien à sa valeur.
> il n'y a quand même pas une grosse différence (accords du conseil mais on sait pas si c'est à la majorité, éventuellement de la banque centrale ! , et unanimité des parlements).
Pas d'accord de la banque centrale. Consultation seulement. La banque centrale n'a pas de "véto".
> Coimme son nom l'indique, le TCE établit une constitution
Et où je peux lire cette constitution ?
Dans le TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
> 852 pages, les annexes comptent elles sont dans le traité au cas ou tu ne l'aurais pas remarqué.
Je sais. Prend les traités actuels en vigueur en Europe et dis combien de page ça fait. En gros ça doit aussi faire 800 pages.
> Elle est anti-démocratique (cf la directive brevet logiciel e.g. ça marchera pareil après ce texte, alors pas de raison de l'accepter)
La droite est pro-brevet. Si le gouvernement français actuel veut faire passer les brevets, il le fait les doigts dans le nez. La 5ième elle est bien mignonne mais certainement pas plus démocratique que le TCE.
D'ailleur on le sait, sous la 5ième, l'opposition n'a aucun pouvoir.
Le parlement Européen utilise la proportionnel et c'est beaucoup plus démocratique.
> elle est partisane (ultra-libérale)
Là t'es pas honnète.
> elle est (en tant que constitution) irrévisable.
Elle est plus révisable que le traité de Nice. Constitution ou pas.
> La comparer au traité de Nice ne sert à rien
Oui au référendum : TCE
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
> Ne pas signer quand on ne peut pas comprendre ce qu'on signe.
Quand tu installes et utilises un programme, tu as lu et compris le source ?
Si t'as l'intention de voter non, lis le traité de Nice puisque tu vas signer pour le traité de Nice. Tu vas voir, c'est pire à lire que le TCE. À côté du traité de Nice (empilement d'amendement) le TCE est un conte pour enfant.
[^] # Re: consternant
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 0.
Ben considère que le traité établissant une constitution pour l'Europe est le "traité de Marseille". Ça ne changera rien à sa valeur.
> il n'y a quand même pas une grosse différence (accords du conseil mais on sait pas si c'est à la majorité, éventuellement de la banque centrale ! , et unanimité des parlements).
Pas d'accord de la banque centrale. Consultation seulement. La banque centrale n'a pas de "véto".
> Coimme son nom l'indique, le TCE établit une constitution
Et où je peux lire cette constitution ?
Dans le TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
> 852 pages, les annexes comptent elles sont dans le traité au cas ou tu ne l'aurais pas remarqué.
Je sais. Prend les traités actuels en vigueur en Europe et dis combien de page ça fait. En gros ça doit aussi faire 800 pages.
> Elle est anti-démocratique (cf la directive brevet logiciel e.g. ça marchera pareil après ce texte, alors pas de raison de l'accepter)
La droite est pro-brevet. Si le gouvernement français actuel veut faire passer les brevets, il le fait les doigts dans le nez. La 5ième elle est bien mignonne mais certainement pas plus démocratique que le TCE.
D'ailleur on le sait, sous la 5ième, l'opposition n'a aucun pouvoir.
Le parlement Européen utilise la proportionnel et c'est beaucoup plus démocratique.
> elle est partisane (ultra-libérale)
Là t'es pas honnète.
> elle est (en tant que constitution) irrévisable.
Elle est plus révisable que le traité de Nice. Constitution ou pas.
> La comparer au traité de Nice ne sert à rien
Oui au référendum : TCE
Non au référendum : traité de Nice
C'est claire ou je dois te faire un dessin ?
> Ne pas signer quand on ne peut pas comprendre ce qu'on signe.
Quand tu installes et utilises un programme, tu as lu et compris le source ?
Si t'as l'intention de voter non, lis le traité de Nice puisque tu vas signer pour le traité de Nice. Tu vas voir, c'est pire à lire que le TCE. À côté du traité de Nice (empilement d'amendement) le TCE est un conte pour enfant.