art 35 déclaration des droits de l'homme.
Un minimum d'honnêteté intellectuelle oblige quand même à signaler que cet article 35 n'est ni dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1798, ni dans celle (préambule de la constitution française, mais pas du TCE) de 1948[2], ni dans la convention européenne des droits de l'homme[3].
Il s'agit d'un article de la éclaration des droits de l'homme de 1793[4].
[^] # Re: merci
Posté par fleny68 . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 3.
Un minimum d'honnêteté intellectuelle oblige quand même à signaler que cet article 35 n'est ni dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1798, ni dans celle (préambule de la constitution française, mais pas du TCE) de 1948[2], ni dans la convention européenne des droits de l'homme[3].
Il s'agit d'un article de la éclaration des droits de l'homme de 1793[4].
[1]http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_de_l%27Hom(...)
[2]http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droit(...)
[3]http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_(...)
[4]http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_de_l'Homme(...)