L'état (la France ici) fait un accord avec d'autres états (les états membres de l'Europe). La France doit mettre en conformité son droit pour que la France puisse respecter son accord avec les autres états membres.
La France et depuis très longtemps a laché quelques souverainetés comformément à ses engagements. Ce n'est pas l'Europe qui l'a imposé. C'est la France qui se l'est imposé car elle a voulu certain accord avec d'autres états.
L'Europe est un accord entre états souverains. Ce n'est pas un état à par entière.
Le TCE est long aussi car il doit décrire précisément les domaines qu'il prend en charge exclusivement.
Si on y réfléchi 2 secondes, les transferts de souveraineté sont tout à fait normaux. Sans ça, il n'y a plus d'Europe.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
L'état (la France ici) fait un accord avec d'autres états (les états membres de l'Europe). La France doit mettre en conformité son droit pour que la France puisse respecter son accord avec les autres états membres.
La France et depuis très longtemps a laché quelques souverainetés comformément à ses engagements. Ce n'est pas l'Europe qui l'a imposé. C'est la France qui se l'est imposé car elle a voulu certain accord avec d'autres états.
L'Europe est un accord entre états souverains. Ce n'est pas un état à par entière.
Le TCE est long aussi car il doit décrire précisément les domaines qu'il prend en charge exclusivement.
Si on y réfléchi 2 secondes, les transferts de souveraineté sont tout à fait normaux. Sans ça, il n'y a plus d'Europe.