Non. Il peut encore refuser les brevets logiciels.
> Et il peut proposer des directives ?
J'ai dit ça ?
> et pour ton gnagnagna récurent sur "vous avez déja nice......."
Manque de chance, le traité de Nice existe et il sera utilisé si le TCE est refusé. C'est comme ça. De plus dans ce journal je n'ai pas faire de "gnagnagna c'est déjà dans le traité de Nice".
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Non. Il peut encore refuser les brevets logiciels.
> Et il peut proposer des directives ?
J'ai dit ça ?
> et pour ton gnagnagna récurent sur "vous avez déja nice......."
Manque de chance, le traité de Nice existe et il sera utilisé si le TCE est refusé. C'est comme ça. De plus dans ce journal je n'ai pas faire de "gnagnagna c'est déjà dans le traité de Nice".