Aujourd'hui c'est l'éxécutif qui est le plus puissant : et alors ?
Ce n'est pas le problème.
Le problème c'est qu'avec le TCE ce sont les mêmes qui ont le pouvoir législatif (la commission qui a l'initiative des lois) et exécutif (la comisssion). Pas de séparation des pouvoirs, pas de contre pouvoirs.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Jiel . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Ce n'est pas le problème.
Le problème c'est qu'avec le TCE ce sont les mêmes qui ont le pouvoir législatif (la commission qui a l'initiative des lois) et exécutif (la comisssion). Pas de séparation des pouvoirs, pas de contre pouvoirs.
C'est pas bon, donc non.