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Posté par _PhiX_ le 06 avril 2005 à 14:53. En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
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[^] # France : République sociale depuis 1958
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
source : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#p(...)