> La seule chose qui m'a mis la puce à l'oreille : c'est le recul de la directive service (bolkenmachin) juste parce que la france frémissait pour le non. Tu ne trouves pas qu'il y a un problème ?
Mouaif... La directive Bolkestein (un peu de respet pour le nom svp), si elle passe c'est un argument pro-non et si elle ne passe pas, c'est aussi un argument pro-non.
Cette directive n'a rien à voir avec le TCE. Point barre.
Par contre, la France (contrairement à sa panique récente) est favorable à ce type de directive car la France est le second vendeur au monde de service !
La Constitution définit le rôle, la portée et le mode de fonctionnement des institutions… Une Constitution doit-elle fixer également les politiques ?
Cette question réside d'une confusion entre le traité constitutionnel et la constitution d'un Etat comme la France. La Constitution européenne est un traité, de même nature juridique que tous les traités européens qui l'ont précédée comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé dans sa décision du 19 novembre 2004.
En choisissant l'appellation de « constitution pour l'Europe », le traité exprime un projet politique, fondé sur des valeurs partagées et des objectifs communs. Il ne s'agit pas d'une Constitution au sens national du terme, car l'Union n'est pas un Etat. Et comme tous ces traités, elle décrit à la fois des règles institutionnelles et elle définit, dans sa partie III, les principes de base de l'ensemble des politiques communes (notamment l'étendue des compétences attribuées à l'Union pour mener chacune des politiques communes et les règles de vote applicable).
Ces politiques sont la traduction pratique et concrète des objectifs généraux que les Etats membres conviennent de poursuivre ensemble au sein de l'Union européenne.
Contrairement à ce qui est dit, la partie III du Traité constitutionnel ne définit pas le contenu des politiques de l'Union : ce contenu sera défini au cas par cas, notamment à travers l'adoption des lois et des lois cadres, par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission. Ainsi, si l'on prend l'exemple de la principale politique commune, la politique agricole, les articles qui la concernent (III-225 à III-232) ne définissent pas son contenu opérationnel mais simplement son champ d'application (articles III-225 et III-226), ses objectifs et ses principes généraux (article III-227 à III-229) ainsi que les règles de vote applicables aux actes de l'Union dans le domaine agricole (articles III-230 à 232). Ces articles, qui sont d'ailleurs repris des actuels Traités (articles 32 à 38 du Traité de Rome), se bornent donc à définir un cadre général qui a permis la mise en place d'une politique agricole commune dont le contenu a connu de nombreux et profonds changements depuis les années 60 jusqu'à sa toute dernière réforme en 2003. Ils ne préjugent donc pas du contenu concret de cette politique, mais ils garantissent que l'Union continuera à mener une politique agricole commune, à laquelle la France, comme d'autres Etats membres, reste très attachée.
> "La constitution et le droit adopté par les institutions de l'union ..... priment sur le droit des états membres"
Mais la on parle d'autre chose. Les lois européennes s'appliquent en France (c'est normal, sinon l'Europe n'a aucun sens si chaqu'un fait ce qu'il veut dans son coin).
Ce n'est pas la constitution européenne qui remplace la constitution français.
> 1 - constitution (c'est écrit noir sur blanc).. priment sur le droit : c'est un organe législatif ET executif NON ELU. c'est cela que nous ne voulons pas.
Ben fait la révolution et renverse aussi le gouvernement français. Les ministres (l'exécutif) en France ne sont pas élu.
Du plus tu ignores qu'il y a le parlement européen (élu) qui peut refuser toutes directives.
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Mouaif... La directive Bolkestein (un peu de respet pour le nom svp), si elle passe c'est un argument pro-non et si elle ne passe pas, c'est aussi un argument pro-non.
Cette directive n'a rien à voir avec le TCE. Point barre.
Par contre, la France (contrairement à sa panique récente) est favorable à ce type de directive car la France est le second vendeur au monde de service !
Pour ton "gnagnagna" récurrent sur le terme constitution qui commence à me les briser menu :
http://www.constitution-europeenne.org/index.php?id=33(...)
> "La constitution et le droit adopté par les institutions de l'union ..... priment sur le droit des états membres"
Mais la on parle d'autre chose. Les lois européennes s'appliquent en France (c'est normal, sinon l'Europe n'a aucun sens si chaqu'un fait ce qu'il veut dans son coin).
Ce n'est pas la constitution européenne qui remplace la constitution français.
> 1 - constitution (c'est écrit noir sur blanc).. priment sur le droit : c'est un organe législatif ET executif NON ELU. c'est cela que nous ne voulons pas.
Ben fait la révolution et renverse aussi le gouvernement français. Les ministres (l'exécutif) en France ne sont pas élu.
Du plus tu ignores qu'il y a le parlement européen (élu) qui peut refuser toutes directives.