> Ne peut-on pas clarifier les points litigieux du TCE avant de ratifier ?
Quel points litigieux ?
Si c'est les points litigieux du "non de gauche" il faut tout changer.
Le TCE a déjà été signé par 25 états qui se sont engagés à le ratifier (dans la mesure du possible). 16 états vont le ratifier de façon sûr (voie parlementaire).
Le modifier maintenant est impossible (puisqu'il est déjà signé). C'est à prendre ou à laisser. Si c'est à laisser alors on peut toujours refaire un autre traiter. Mais ça prendre du temps et il ne sera pas forcément meilleur que le TCE actuel (surtout après la douche froide d'un "non" français).
Le projet d'une europe plus politique a été validé en 1999 par les états membres. La convention a travaillé à 105 personnes (!) de début 2002 à octobre 2003 (si ma mémoire est bonne) et il a été en négociation durant un an entre les états.
Les travaux de la convention était public (pas les négociations entre états).
Il y avait largement la place au négociation. Ceux qui n'étaient pas au courrant des travaux de la convention ne devaient regarder que le jt de 13h de TF1. Qu'ils assument.
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par fabb . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Quel points litigieux ?
Si c'est les points litigieux du "non de gauche" il faut tout changer.
Le TCE a déjà été signé par 25 états qui se sont engagés à le ratifier (dans la mesure du possible). 16 états vont le ratifier de façon sûr (voie parlementaire).
Le modifier maintenant est impossible (puisqu'il est déjà signé). C'est à prendre ou à laisser. Si c'est à laisser alors on peut toujours refaire un autre traiter. Mais ça prendre du temps et il ne sera pas forcément meilleur que le TCE actuel (surtout après la douche froide d'un "non" français).
Le projet d'une europe plus politique a été validé en 1999 par les états membres. La convention a travaillé à 105 personnes (!) de début 2002 à octobre 2003 (si ma mémoire est bonne) et il a été en négociation durant un an entre les états.
Les travaux de la convention était public (pas les négociations entre états).
Il y avait largement la place au négociation. Ceux qui n'étaient pas au courrant des travaux de la convention ne devaient regarder que le jt de 13h de TF1. Qu'ils assument.