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Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 06 avril 2005 à 22:11. En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 3.
"La première sécurité est la liberté"
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[^] # Re: Emission très moyenne.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 3.
Avec le TCE pas touche au capital donc soit y'a pas de prélévement et pas de social soit le prélévement se fait à l'identique pour tous (TVA) et l'équité y perd.
Il n'y rien de tout ça dans le TCE
"La première sécurité est la liberté"