> Pour modifier ce texte, il faut l'accord de plus d'états que pour le traité de Nice.
N'importe quoi. Pour modifier le traité de Nice, il faut actuellement l'accord de 25 états (tous les états). Idem pour le TCE. De plus le TCE est plus facile à modifier pour le partie III (unanimité des états non nécessaire).
> De plus, la portée de ce texte est nettement plus large que celle du traité de Nice puisqu'il étant le champ de compétances de l'Union par rapport au traité de Nice
T'as le droit de ne pas vouloir plus d'Europe. Dans ce cas, annonce la couleur, t'es souverainiste.
[^] # Re: Les arguments du non
Posté par fabb . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 1.
N'importe quoi. Pour modifier le traité de Nice, il faut actuellement l'accord de 25 états (tous les états). Idem pour le TCE. De plus le TCE est plus facile à modifier pour le partie III (unanimité des états non nécessaire).
> De plus, la portée de ce texte est nettement plus large que celle du traité de Nice puisqu'il étant le champ de compétances de l'Union par rapport au traité de Nice
T'as le droit de ne pas vouloir plus d'Europe. Dans ce cas, annonce la couleur, t'es souverainiste.