> Le TCE "impose" une "concurrence libre et non faussée". Je ne vois pas comme on peut être contre ce principe. Ce principe implique qu'une intervention de la puissance public peut être accordé pour établir des conditions de "concurrence libre et non faussée" (c'est prévu dans la Parti III sur le marché intérieur).
Que tu ne vois pas comment on peut être contre, ne signifie pas qu'on ne puisse pas l'être.
Pourquoi cela devrait-il être dans la constitution et non pas laissé au législateur européen ?
Moi, c'est ce qui me gêne le plus dans ce TCE : le nombre de points discutables (ne t'en déplaise) qui, en conséquence, devraient pouvoir être discuté par législateur, et donc par les citoyens puisque ce devrait être à eux d'élire le législateur.
[^] # Re: Désolé...
Posté par bonnaud frederic (site web personnel) . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 3.
Que tu ne vois pas comment on peut être contre, ne signifie pas qu'on ne puisse pas l'être.
Pourquoi cela devrait-il être dans la constitution et non pas laissé au législateur européen ?
Moi, c'est ce qui me gêne le plus dans ce TCE : le nombre de points discutables (ne t'en déplaise) qui, en conséquence, devraient pouvoir être discuté par législateur, et donc par les citoyens puisque ce devrait être à eux d'élire le législateur.