Aucun texte et aucun traité n'a encore jamais interdit explicitement la mise en place de directives comme celle des brevets logiciels.
Je ne demande pas l'interdiction des brevets logiciels au travers du traité (ça n'aurait rien à faire là), ce que je critique c'est le pouvoir donné à la commission par le traité constitutionnel au travers de la procédure de codécision qui ne permet pas aux représentants élus du peuple d'empècher l'adoption d'une directive dont il ne veut pas. La manière dont se déroule le pseudo débat sur les brevets logiciels est un exemple flagrant de non-codécision. Baser le pilotage législatif de l'Europe sur un processus manifestement foireux, je trouve ça néfaste.
C'est vrai que le traité de Nice est bien plus démocratique, c'est vrai qu'il est beaucoup plus sociale...
Le traité de Nice n'a pas vocation de constitution. C'est un accord entre états qui forme une étape vers la création d'une structure plus vaste qui est l'Union, dont les fondements et la mission sont définis dans le traité constitutionnel. Si tu ne vois pas la différence entre le TCE et le traité de Nice, je n'y peux rien.
Au passage, je n'ai pas été voir ce que raconte ATTAC mais d'après ce que je lis a gauche et à droite, je pense que je devrais aller voir car ils ont l'air de reprendre des idées qui me plaisent.
NON ! Bien sur que non ! Comment renégocier un nouveau traité ? Avec qui ? Pour quels motifs ? Faut vraiment pas délirer, Nice ne permet pas de faire un nouveau traité comme ça juste en claquant des doigts.
Et ? Il est évident que ça ne se fera pas en un jour, la création non violente de cet espèce de super-état qu'est l'Europe est une entreprise, à ma connaissance, unique dans l'histoire. Il me semble normal que ça prenne du temps. Du coup, je préfère qu'on retarde l'adoption de bonnes bases plutot que d'adopter dès maintenant des bases pourries.
De plus, je ne vois pas du tout ce qui peut empêcher la concertation pour élaborer un nouveau traité constitutionnel. Et quitte à renégocier une consitution, autant ne pas adopter celle ci qui compliquerait l'adoption de la prochaine.
Dans un premier temps, on n'a jamais entendu les nonistes pendant la rédaction du texte alors que ce dernier était ouvert et libre de commentaire.
Et ? Excuse moi de ne pas être abonné au RSS de la CEE (l'UE, dans les faits, ça n'existe malheureusement pas encore). On a des politiques qui font un boulot, ils demandent l'avis de ceux qui les ont élus sur leur travail (une sorte de codécision) et mon avis est non. Où est le problème ? J'ai même l'impression que c'est comme ça qu'on veut piloter l'Europe. La différence, c'est que là, si on dit non, j'espère bien qu'on essayera pas de faire quand même passer ce texte en force et sans modification.
Ensuite je trouve que c'est manquer de respect aux autres citoyens européen (...) sociale doit gérer votre vie
Pour ce qui est du manque de respect : non. Définitivement non. Je ne vais pas voter oui pour faire plaisir aux autres alors que je pense que le texte nous est à tous défavorables.
Pour ce qui est du Fançais avec un grand F, excuse moi mais je ne me sens pas du tout Français avec un grand F. La grandeur de la France, je pense qu'elle a disparu avec la défaite française de la seconde guerre mondiale et quelque part je trouve ça plutot normal. Il n'y a qu'un gaulliste pour croire que la France doit avoir une place au soleil sur la planete. Un petit pays c'est un petit pays et ce n'est pas anormal qu'il n'ait qu'un petit pouvoir sur le reste du monde.
Tu me dis que les traités sont là pour mettre des barrières blabla, et que c'est les hommes qui font les règles. Je suis entièrement d'accord avec toi. Il est donc nécessaire de mettre des barrières (des processus de décisions) qui font en sorte qu'un groupe de 18 personnes (les hommes qui vont prendre les décisions) ne puissent délirer comme ils ont déjà déliré pour la directive des brevets logiciels. Et manque de pot, les règles décrites dans ce traité ne me semblent pas suffisantes pour empécher les délires de la commission et du conseil.
Ce traité est un meilleur traité, ce traité est important pour toutes les avancées qu'il va engendrer.
Sans doute, ce traité est peut-être un meilleur traité... Le problème est que ce n'est pas qu'un simple traité, il a une vocation constitutionnelle pour ce qui sera le futur état Européen (ou structure approchante). En tant que traité, modifiable, renégociable régulièrement, j'aurais sans doute dit oui. En tant que constitution de la structure que j'aimerais voir supplanter les actuels états, c'est insuffisant.
[^] # Re: Désolé...
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 5.
Je ne demande pas l'interdiction des brevets logiciels au travers du traité (ça n'aurait rien à faire là), ce que je critique c'est le pouvoir donné à la commission par le traité constitutionnel au travers de la procédure de codécision qui ne permet pas aux représentants élus du peuple d'empècher l'adoption d'une directive dont il ne veut pas. La manière dont se déroule le pseudo débat sur les brevets logiciels est un exemple flagrant de non-codécision. Baser le pilotage législatif de l'Europe sur un processus manifestement foireux, je trouve ça néfaste.
C'est vrai que le traité de Nice est bien plus démocratique, c'est vrai qu'il est beaucoup plus sociale...
Le traité de Nice n'a pas vocation de constitution. C'est un accord entre états qui forme une étape vers la création d'une structure plus vaste qui est l'Union, dont les fondements et la mission sont définis dans le traité constitutionnel. Si tu ne vois pas la différence entre le TCE et le traité de Nice, je n'y peux rien.
Au passage, je n'ai pas été voir ce que raconte ATTAC mais d'après ce que je lis a gauche et à droite, je pense que je devrais aller voir car ils ont l'air de reprendre des idées qui me plaisent.
NON ! Bien sur que non ! Comment renégocier un nouveau traité ? Avec qui ? Pour quels motifs ? Faut vraiment pas délirer, Nice ne permet pas de faire un nouveau traité comme ça juste en claquant des doigts.
Et ? Il est évident que ça ne se fera pas en un jour, la création non violente de cet espèce de super-état qu'est l'Europe est une entreprise, à ma connaissance, unique dans l'histoire. Il me semble normal que ça prenne du temps. Du coup, je préfère qu'on retarde l'adoption de bonnes bases plutot que d'adopter dès maintenant des bases pourries.
De plus, je ne vois pas du tout ce qui peut empêcher la concertation pour élaborer un nouveau traité constitutionnel. Et quitte à renégocier une consitution, autant ne pas adopter celle ci qui compliquerait l'adoption de la prochaine.
Dans un premier temps, on n'a jamais entendu les nonistes pendant la rédaction du texte alors que ce dernier était ouvert et libre de commentaire.
Et ? Excuse moi de ne pas être abonné au RSS de la CEE (l'UE, dans les faits, ça n'existe malheureusement pas encore). On a des politiques qui font un boulot, ils demandent l'avis de ceux qui les ont élus sur leur travail (une sorte de codécision) et mon avis est non. Où est le problème ? J'ai même l'impression que c'est comme ça qu'on veut piloter l'Europe. La différence, c'est que là, si on dit non, j'espère bien qu'on essayera pas de faire quand même passer ce texte en force et sans modification.
Ensuite je trouve que c'est manquer de respect aux autres citoyens européen (...) sociale doit gérer votre vie
Pour ce qui est du manque de respect : non. Définitivement non. Je ne vais pas voter oui pour faire plaisir aux autres alors que je pense que le texte nous est à tous défavorables.
Pour ce qui est du Fançais avec un grand F, excuse moi mais je ne me sens pas du tout Français avec un grand F. La grandeur de la France, je pense qu'elle a disparu avec la défaite française de la seconde guerre mondiale et quelque part je trouve ça plutot normal. Il n'y a qu'un gaulliste pour croire que la France doit avoir une place au soleil sur la planete. Un petit pays c'est un petit pays et ce n'est pas anormal qu'il n'ait qu'un petit pouvoir sur le reste du monde.
Tu me dis que les traités sont là pour mettre des barrières blabla, et que c'est les hommes qui font les règles. Je suis entièrement d'accord avec toi. Il est donc nécessaire de mettre des barrières (des processus de décisions) qui font en sorte qu'un groupe de 18 personnes (les hommes qui vont prendre les décisions) ne puissent délirer comme ils ont déjà déliré pour la directive des brevets logiciels. Et manque de pot, les règles décrites dans ce traité ne me semblent pas suffisantes pour empécher les délires de la commission et du conseil.
Ce traité est un meilleur traité, ce traité est important pour toutes les avancées qu'il va engendrer.
Sans doute, ce traité est peut-être un meilleur traité... Le problème est que ce n'est pas qu'un simple traité, il a une vocation constitutionnelle pour ce qui sera le futur état Européen (ou structure approchante). En tant que traité, modifiable, renégociable régulièrement, j'aurais sans doute dit oui. En tant que constitution de la structure que j'aimerais voir supplanter les actuels états, c'est insuffisant.