le TCE est un : TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
C'est un traité entre états souverains comme le traité de Nice. Ce n'est pas qu'une constitution.
> mais n'imposant pas de système économique
C'est faut, le TCE n'impose pas un système économique. Le TCE "impose" une "concurrence libre et non faussée". Je ne vois pas comme on peut être contre ce principe. Ce principe implique qu'une intervention de la puissance public peut être accordé pour établir des conditions de "concurrence libre et non faussée" (c'est prévu dans la Parti III sur le marché intérieur).
Ce principe de "concurrence libre et non faussée" ne semble gèner que ceux qui sont confortable installé dans leur monopole.
[^] # Re: Désolé...
Posté par fabb . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à -1.
TRAITÉ établissant une constitution pour l'Europe.
C'est un traité entre états souverains comme le traité de Nice. Ce n'est pas qu'une constitution.
> mais n'imposant pas de système économique
C'est faut, le TCE n'impose pas un système économique. Le TCE "impose" une "concurrence libre et non faussée". Je ne vois pas comme on peut être contre ce principe. Ce principe implique qu'une intervention de la puissance public peut être accordé pour établir des conditions de "concurrence libre et non faussée" (c'est prévu dans la Parti III sur le marché intérieur).
Ce principe de "concurrence libre et non faussée" ne semble gèner que ceux qui sont confortable installé dans leur monopole.