Article III-167 (Les aides accordées par les États membres)
3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur :
...
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun ;
Ok tu sors un article sur les aides à la culture. Premièrement, à ma connaissance l'« exception culturelle » est une belle connerie française pour se la péter, quand je vois l'équivalent du Louvres à Londres qui est gratuit (National Gallery), la politique de conservation des vestiges en Italie (pas de métro digne de ce nom à Rome parce que le sous-sol est trop protégé) ou en Grèce, je pense que la france a pas trop de leçons de politique culturelle à donner aux autres. Deuxièmement, je voudrais une référence de ce que tu avances, pas une référence à l'article ; je voudrais une référence au fait que la France a fait le forcing pour passer des articles à elle ?
[^] # Re: Désolé...
Posté par gc . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 1.
Article III-167 (Les aides accordées par les États membres)
3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur :
...
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun ;
Ok tu sors un article sur les aides à la culture. Premièrement, à ma connaissance l'« exception culturelle » est une belle connerie française pour se la péter, quand je vois l'équivalent du Louvres à Londres qui est gratuit (National Gallery), la politique de conservation des vestiges en Italie (pas de métro digne de ce nom à Rome parce que le sous-sol est trop protégé) ou en Grèce, je pense que la france a pas trop de leçons de politique culturelle à donner aux autres. Deuxièmement, je voudrais une référence de ce que tu avances, pas une référence à l'article ; je voudrais une référence au fait que la France a fait le forcing pour passer des articles à elle ?