Un professeur a mis sur le web son cours de "droit constitutionnel général". Dedans, il parle vers la fin de la constitution européenne. Intéressant au sens où le traité constitutionnel établit en fait, selon lui, un embryon de constitution : c'est une constitution mais qui ne va pas au bout des choses pour être une véritable constitution ! C'est une analyse que j'avais déjà lu au sujet du traité constitutionnel mais dans un article du washington post se mes souvenirs sont bons, l'année dernière.
C'est ici : http://www.droitconstitutionnel.net/cooperation-Etat.html(...)
# un cours de constitution général sur le web
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Les enseignements de l'Histoire. Évalué à 2.
C'est ici :
http://www.droitconstitutionnel.net/cooperation-Etat.html(...)