En es tu vraiment sûr ? Sur quoi appuies tu ces certitudes ?
Il y a quelque semaine, je suis tombé sur une article d'un professeur en droit et juridiction (un truc comme ça) qui a étudié la manière dont a été élaboré le traité constitutionnel ainsi que son contenu. Selon son analyse, le traité constitutionnel a valeur de constitution s'il était accepté.
Maintenant je ne connais pas la pertinence de ses travaux, donc le doute reste.
[^] # Re: Les deux mon général
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 3.
Il y a quelque semaine, je suis tombé sur une article d'un professeur en droit et juridiction (un truc comme ça) qui a étudié la manière dont a été élaboré le traité constitutionnel ainsi que son contenu. Selon son analyse, le traité constitutionnel a valeur de constitution s'il était accepté.
Maintenant je ne connais pas la pertinence de ses travaux, donc le doute reste.