• [^] # Re: Pour répondre à ta question

    Posté par . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 2.

    Dans la situation actuelle, avec les adoption à la majorité des membres, des petits pays comme la Slovénie ou Malte (je n'ai rien contre eux) ont le même poids que la France, l'Allemagne ou l'Espagne c'est un peu anormal !

    N'IMPORTE QUOI !

    Avec le traité de Nice, la répartition actuelle des voix est la suivante :
    - Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix.
    - Espagne, Pologne : 27 voix.
    - Pays-Bas : 13 voix.
    - Belgique, Grèce, Portugal, Republique tchèque, Hongrie : 12 voix.
    - Autriche, Suède : 10 voix.
    - Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix.
    - Luxembourg, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre : 4 voix.
    - Malte : 3 voix.

    La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 90 voix .