Actuellement, les brevets logiciels tels qu'ils sont déposés auprès de l'OEB n'ont de valeur que celle qu'on veut bien leur reconnaître, c'est à dire aucune dans la mesure où le réglement de l'OEB stipule que le brevetage des logiciels en tant que tels est interdite !
Le rejet définitif du texte adopté par le Conseil permettra de "faire le ménage" dans l'OEB !
[^] # Re: Pour répondre à ta question
Posté par TyrandO . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 2.
Le rejet définitif du texte adopté par le Conseil permettra de "faire le ménage" dans l'OEB !