Majorité de ses membres, c'est ceux présents dans la salle ? C'est ce qui est actuellement appellé majorité simple dans ton lien ?
Par contre un doute m'habite :)
# Deuxième lecture du Parlement
Après transmission de la position commune du Conseil, le Parlement doit se prononcer dans un délai de trois mois. Il peut alors:
* approuver expressément la proposition telle que modifiée par la position commune ou ne pas se prononcer dans le délai: dans les deux cas, l'acte tel que modifié par la position commune est réputé adopté;
Donc si le parlement ne se prononce pas dans les 3 mois : hop adopté le texte du conseil, on en parle plus ! C'est possible ça ? Que le conseil repousse les ordres du jour ou qu'on retarde ce vote ? Qu'il n'est pas lieu ?
[^] # Re: Pour répondre à ta question
Posté par rangzen . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 2.
Majorité de ses membres, c'est ceux présents dans la salle ? C'est ce qui est actuellement appellé majorité simple dans ton lien ?
Par contre un doute m'habite :)
# Deuxième lecture du Parlement
Après transmission de la position commune du Conseil, le Parlement doit se prononcer dans un délai de trois mois. Il peut alors:
* approuver expressément la proposition telle que modifiée par la position commune ou ne pas se prononcer dans le délai: dans les deux cas, l'acte tel que modifié par la position commune est réputé adopté;
Donc si le parlement ne se prononce pas dans les 3 mois : hop adopté le texte du conseil, on en parle plus ! C'est possible ça ? Que le conseil repousse les ordres du jour ou qu'on retarde ce vote ? Qu'il n'est pas lieu ?