Donc, avec la Constitution européenne, le rejet des brevets logiciels sera plus facile !
Tout à fait, sauf que c'ets exactement le contraire de ce que l'on veut. Ce que l'on veut c'est une loi qui stipule de façon claire et concise que les brevets logiciels ne peuvent pas exister en Europe. En d'autres termes on veut que la loi ammendée par le parlement passe.
Hors ni l'ancien système ni le nouveau ne rende celà possible. Dans les faits le parlement a le choix entre deux choses :
a) Refuser le texte commun (c'est le nom officiel donné au papier après être passé entre els mains du parlement puis de la commission) et alors on se retrouve dans la situation actuelle avec l'OEB qui fait ce qu'il veut et les pays qui étudient la validité au cas par cas, laquelle validité pourra alors être très différente d'un pays à l'autre.
b) réammender le texte et refaire dernier un tour en sachant qu'au final si aucune conciliation n'est trouvé, c'est le conseil qui tranchera. Lequel conseil a déjà été très clair sur son point de vue.
Dasn le cas a) On est toujours dans le chaos en ce qui concerne les brevets logiciels, l'OEB fait toujours comme il veut et il s'agit alors de prier pour qu'une jurisprudence "de fait" ne se déploie pas dans tous les pays de l'UE (ce déploiement ne pouvant probablement pas être retardé très longtemps). Au passage le parlement perd de sa crédibilité au profit de la commission et du conseil
dans le cas b) si le conseil tranche en faveur du texte de la commission, l'harmonisation se fait sur l'ensemble de l'Europe, l'OEB continue de faire ce qu'il veut et la légalité des brevets logiciels se déploie dans toute l'UE. Au passage le parlement perd de sa crédibilité au profit de la commission et du conseil.
[^] # Re: Pour répondre à ta question
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 5.
Tout à fait, sauf que c'ets exactement le contraire de ce que l'on veut. Ce que l'on veut c'est une loi qui stipule de façon claire et concise que les brevets logiciels ne peuvent pas exister en Europe. En d'autres termes on veut que la loi ammendée par le parlement passe.
Hors ni l'ancien système ni le nouveau ne rende celà possible. Dans les faits le parlement a le choix entre deux choses :
a) Refuser le texte commun (c'est le nom officiel donné au papier après être passé entre els mains du parlement puis de la commission) et alors on se retrouve dans la situation actuelle avec l'OEB qui fait ce qu'il veut et les pays qui étudient la validité au cas par cas, laquelle validité pourra alors être très différente d'un pays à l'autre.
b) réammender le texte et refaire dernier un tour en sachant qu'au final si aucune conciliation n'est trouvé, c'est le conseil qui tranchera. Lequel conseil a déjà été très clair sur son point de vue.
Dasn le cas a) On est toujours dans le chaos en ce qui concerne les brevets logiciels, l'OEB fait toujours comme il veut et il s'agit alors de prier pour qu'une jurisprudence "de fait" ne se déploie pas dans tous les pays de l'UE (ce déploiement ne pouvant probablement pas être retardé très longtemps). Au passage le parlement perd de sa crédibilité au profit de la commission et du conseil
dans le cas b) si le conseil tranche en faveur du texte de la commission, l'harmonisation se fait sur l'ensemble de l'Europe, l'OEB continue de faire ce qu'il veut et la légalité des brevets logiciels se déploie dans toute l'UE. Au passage le parlement perd de sa crédibilité au profit de la commission et du conseil.
Ca c'est du choix !