Encore une initiative du lobby "Univers sale" pour manipuler les jeunes.
Il ose écrire en gras :
C'est la loi qui le dit :
Article L.122-4:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Or ils ommettent de citer l'article 122-5 qui est tout autant sinon plus important :
Article L.122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
* 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
* 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'úuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1";
* 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
o a ) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
o b ) Les revues de presse;
o c ) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;
o d ) (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les úuvres d'art mises en vente.
* 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Est-il possible de faire distribuer un addendum a ce fascicule avec que la légistation actuelle soit cité dans son intégralité et avec honnéteté et rigueur, 2 qualités qui font cruellement défaut a cette industrie des medias et a certains politiciens auquels ils sont acoquiné.
# Manipulation grossière
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Propaganda !. Évalué à 6.
Il ose écrire en gras :
C'est la loi qui le dit :
Article L.122-4:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Or ils ommettent de citer l'article 122-5 qui est tout autant sinon plus important :
Article L.122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
* 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
* 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'úuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1";
* 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:
o a ) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
o b ) Les revues de presse;
o c ) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;
o d ) (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les úuvres d'art mises en vente.
* 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Est-il possible de faire distribuer un addendum a ce fascicule avec que la légistation actuelle soit cité dans son intégralité et avec honnéteté et rigueur, 2 qualités qui font cruellement défaut a cette industrie des medias et a certains politiciens auquels ils sont acoquiné.