Le problème, c'est que la loi interdit (grosso-modo) une diffusion même partielle de l'oeuvre.
il y a un certain nombre d'exception. Que cette exception que je suggère soit applicable dans les lois actuelles me semble douteux, c'est sûr. C'est pourtant la voie logique -> différenciation entre téléchargement et mise à disposition initiale, et le reste passe en exception technique (sauf abus manifeste).
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Enfoncer le clou sur le téléchargement. Évalué à 4.
il y a un certain nombre d'exception. Que cette exception que je suggère soit applicable dans les lois actuelles me semble douteux, c'est sûr. C'est pourtant la voie logique -> différenciation entre téléchargement et mise à disposition initiale, et le reste passe en exception technique (sauf abus manifeste).