J'ai mis le lien vers la source, et je n'ai mis que les morceaux qui rendent ce jugement franchement douteux.
Ce que tu cites va dans le sens d'une minimisation de la peine (sauf la diffamation tellement inexistante que la plainte n'a pas été maintenue, voir le dossier sur kitetoa) de ce qu'à fait G. C'est retenu par le juge, pas de soucis, relaxe Canada-dry. Cette partie est connue en partie depuis le renvoi.
Mais si l'expert pensait équilibrer son rapport ainsi, c'est raté: tout ce qu'il tient pour acquis au niveau des motivations de G. a été écarté. Partant de là, le 122-5-3 qui est écarté à cause de ça (en fait ce n'est pas dit explicitement dans le rapport mais c'est la seule possibilité) n'a plus de raison d'être écarté et la qualification de contrefaçon sur la base du 122-6 (retenue dans les termes même du rapport par le juge) n'est plus justifiable.
Le juge n'explique pas pourquoi il écarte le 122-5 cité comme justification à l'audience: il se base explicitement sur le rapport, qui l'écarte à cause des motivations sur lesquelles lui, il se trompe.
[^] # Re: T'as oublié des morceaux
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito: le rapport d'expertise.. Évalué à 2.
Ce que tu cites va dans le sens d'une minimisation de la peine (sauf la diffamation tellement inexistante que la plainte n'a pas été maintenue, voir le dossier sur kitetoa) de ce qu'à fait G. C'est retenu par le juge, pas de soucis, relaxe Canada-dry. Cette partie est connue en partie depuis le renvoi.
Mais si l'expert pensait équilibrer son rapport ainsi, c'est raté: tout ce qu'il tient pour acquis au niveau des motivations de G. a été écarté. Partant de là, le 122-5-3 qui est écarté à cause de ça (en fait ce n'est pas dit explicitement dans le rapport mais c'est la seule possibilité) n'a plus de raison d'être écarté et la qualification de contrefaçon sur la base du 122-6 (retenue dans les termes même du rapport par le juge) n'est plus justifiable.
Le juge n'explique pas pourquoi il écarte le 122-5 cité comme justification à l'audience: il se base explicitement sur le rapport, qui l'écarte à cause des motivations sur lesquelles lui, il se trompe.