• [^] # Re: Gros Minet

    Posté par . En réponse au journal Des nouvelles de Microsoft® et de l'Europe. Évalué à 1.

    > mais du fait de l'intérêt, dont la monnaie n'est jamais émise en même temps que le capital qui le génère, vouloir résorber la dette par des économies est mathématiquement sans espoir.

    Rire. Ne pas vouloir rembourser les dettes implique que la monnais va s'écrouler.
    Tous les pays n'ont pas une dette aussi énorme que le France. D'ailleur des pays n'ont pas de dette.

    > Pourquoi le gouvernement devrait-il payer un intérêt à un système bancaire privé pour l'usage de sa propre monnaie

    Rire encore. Il ne sagit pas de monnaie mais d'argent. Sinon ton argent devient l'argent du gouverne et il peut te piquer ton porte feuille quand il veut. Si c'est son argent, il n'a pas à l'emprunté. L'argent qui "appartient" au gouvertement vient des impôts. L'argent des banques (qui peut-être ton argent) n'appartient pas au gouvernement.

    > qu'il pourrait émettre lui-même, sans intérêt?

    Pure connerie. Il a déjà été prouvé par l'histoire que l'utilisation de la planche à billet est synonyme de catastrophe économique.

    > est dans l'article 104 du Traité de Maastrisch qui stipule " il est interdit à la BCE et aux Banques Centrales des Etats membres d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des Etats membres...". Il sera bientôt intégré, sans que personne ne s'y oppose, dans la future constitution européenne

    C'est mignon de naïveté. Il est déjà dans le traité de Maastrisch. Il est simplement reconduit.

    > S’il est adopté, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde

    Pourquoi deviendra ?
    C'est déjà comme ça.

    > S’il est adopté, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une Banque Centrale aura été constitutionnalisée.

    C'est un traité entre état souverain :
    http://www.constitution-europeenne.org/index.php?id=33(...)
    Constitution ou nouveau traité ?

    La Constitution pour l'Europe reste juridiquement un traité international signé entre les Etats souverains. L'utilisation du terme « Constitution » n'a ainsi ni pour objet ni pour effet de créer un Etat européen qui se substituerait aux Etats membres dans l'ordre juridique international.

    La Constitution européenne ne remplace donc pas les constitutions nationales qui continuent et continueront à l'avenir de régir l'organisation des pouvoirs publics dans chacun des pays membres.

    Au demeurant, la Constitution européenne précise que l'Union respecte l'identité nationale des Etats membres, « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ».

    En revanche, le choix de se référer à une « Constitution » illustre le caractère fondateur que revêt le texte, ainsi que l'ambition politique qui a animé ses négociateurs : celle de bâtir une « maison commune » reposant sur des valeurs et des règles partagées.


    > L’article vaut d’être cité : " Ni la BCE, ni un membre quelconque de ses organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou agences de l’Union, des gouvernements des Etats-membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou agences de l’UE ainsi que les gouvernements des Etats-membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE dans l’accomplissement de leur mission ".

    L'indépendance est indispensable pour l'Europe car il y a 25 états/gouvernements !
    Dans le cas d'un pays avec un gouvernement, il est compréhensible que le politique et la banque se concertent.
    Dans le cas de l'Europe, c'est la porte ouverte au petits chantages, lobby et pressions de toutes sortes.

    Enfin, la BCE n'est pas un organisme dans son coin qui fait ce qu'il veut
    Article III-365
    1. La Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des lois et lois-cadres européennes, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, ainsi que des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l'Union destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.
    ...

    Article III-367
    Au cas où, en violation de la Constitution, le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne s'abstiendraient de statuer, les États membres et les autres institutions de l'Union peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour faire constater cette violation.
    ...

    Article III-382
    1. Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation au sens de l'article III-197.

    2. Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

    Le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues.

    Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable.
    ...

    Article III-383
    ...
    3. La Banque centrale européenne adresse un rapport annuel sur les activités du Système européen de banques centrales et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Commission. Le président de la Banque centrale européenne présente ce rapport au Parlement européen, qui peut tenir un débat général sur cette base, et au Conseil.

    Le président de la Banque centrale européenne et les autres membres du directoire peuvent, à la demande du Parlement européen ou de leur propre initiative, être entendus par les organes compétents du Parlement européen.


    La BCE n'est pas dans une bulle.