Ce que tu dis sur les intermittents est assez juste. Par contre, pour les brevets logiciels, la directive est passee en force et irregulierement. Et personne n'a rien fait ou ne fait rien (peut-etre la FFI).
En France, une procedure irreguliere peut etre cassee sur demande des deputes ou une saisie du conseil constitutionnel. Ou alors, si le gouvernement veut passer en force, il engage sa responsabilite avec le 49-3 comme tu l'as precise. C'est pas tres democratique, mais cette possibilite est ecrite dans le marbre. La facon dont le conseil a agi etait illegale par contre. Ca change tout.
[^] # Re: Démocratie
Posté par zeb . En réponse au journal Les brevets logiciels mentionnes dans "Arret sur infos". Évalué à 1.
En France, une procedure irreguliere peut etre cassee sur demande des deputes ou une saisie du conseil constitutionnel. Ou alors, si le gouvernement veut passer en force, il engage sa responsabilite avec le 49-3 comme tu l'as precise. C'est pas tres democratique, mais cette possibilite est ecrite dans le marbre. La facon dont le conseil a agi etait illegale par contre. Ca change tout.