Re: Démocratie

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[^] # Re: Démocratie

Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) le 17 mars 2005 à 13:38. En réponse au journal Les brevets logiciels mentionnes dans "Arret sur infos". Évalué à 2.

Non, ça c'est le Conseil Constitutionnel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel(...)