Ca c'est le système des brevets qui existe actuellement (en théorie du moins).
Le principe du first to file (le premier à faire une demande détient les droits) serait appliqué en remplacement du first to invent (où l'inventeur détient les droits). C'est dont Microsoft est en train de demander la mise en place, et comme dit plus haut ça serait encore une aggravation du système des brevets.
[^] # Re: GRAND SATAN (bis)
Posté par JoeBar . En réponse au journal [Brevets][Troll][MS] : [Humour] ?. Évalué à 0.
Le principe du first to file (le premier à faire une demande détient les droits) serait appliqué en remplacement du first to invent (où l'inventeur détient les droits). C'est dont Microsoft est en train de demander la mise en place, et comme dit plus haut ça serait encore une aggravation du système des brevets.