Le coup du first to file est deja dans la loi francaise.
EFFECTIVEMENT. Enfin quelqu'un qui s'est renseigné sur la législation actuelle des brevets. Ca fait plaisir. Pour ceux que ca intéresse il faut lire les ouvrages traitant du "droit la propriété industrielle" pour s'informer sur ce qu'est un brevet. Puisqu'après tout un brevet logiciel, si ca passe, ce n'est "que" un brevet (comme un autre) mais ayant pour objet les fonctionnalités des logiciels (après que ca soit bien ou mal c'est un autre débat).
[^] # Re: Les arguments *semblent* pertinents.
Posté par plagiats . En réponse au journal [Brevets][Troll][MS] : [Humour] ?. Évalué à 3.
EFFECTIVEMENT. Enfin quelqu'un qui s'est renseigné sur la législation actuelle des brevets. Ca fait plaisir. Pour ceux que ca intéresse il faut lire les ouvrages traitant du "droit la propriété industrielle" pour s'informer sur ce qu'est un brevet. Puisqu'après tout un brevet logiciel, si ca passe, ce n'est "que" un brevet (comme un autre) mais ayant pour objet les fonctionnalités des logiciels (après que ca soit bien ou mal c'est un autre débat).